Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur

L’offre est proposée par l’agence Jones and Co, conseil en communication, nom commercial de la SAS ENJOY YOUR COMMUNICATION.

SAS au capital de 6 000 €

Siège social : 8 rue Marguerite Desnuelle, C66, 13010 Marseille, France

Téléphone : 09 82 45 30 42

RCS Marseille, SIREN 839 556 800, APE 7311Z

N° de TVA intracommunautaire : FR 34 839 556 800

Contact : info@jones-and-co.com

Article 2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la vente en ligne de l’offre « Le Cadeau qui Boost votre Business » sur le site jones-and-co.com.

L’offre est exclusivement réservée aux professionnels et aux porteurs de projet qui l’achètent dans le cadre de leur activité ou de leur projet de création d’entreprise. En passant commande, l’acheteur le déclare et accepte sans réserve les présentes conditions, qui prévalent sur ses propres conditions d’achat.

Article 3. Description de la prestation

La prestation comprend :

• une préparation : avant le rendez-vous, le bénéficiaire répond à un questionnaire sur son activité, ses objectifs et le domaine qu’il souhaite travailler (visibilité sur Google, réseaux sociaux, site internet, image de marque ou LinkedIn) ;
• un échange de 30 minutes en visioconférence sur Google Meet avec Marie Gebel, fondatrice de Jones and Co ;
• une synthèse écrite comprenant 3 actions prioritaires, envoyée par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrés après l’échange.

La prestation ne comprend ni la mise en œuvre des recommandations, ni un audit complet de la communication.

Article 4. Prix et code promotionnel

Prix public : 149 € HT, soit 178,80 € TTC (TVA à 20 %).

Le code promotionnel IPA2026 est réservé aux entrepreneurs du réseau Initiative Pays d’Aix. Il donne droit à une réduction de 50 € HT, soit un prix de 99 € HT (118,80 € TTC). Il est valable jusqu’au 31/01/2027 à 23 h 59, une seule fois par commande, et n’est pas cumulable avec une autre offre. En cas d’utilisation par une personne extérieure au réseau, Jones and Co pourra demander le paiement du prix public ou annuler la commande et la rembourser.

L’offre est limitée à 10 diagnostics au total, tous tarifs confondus.

Article 5. Commande, paiement et facture

La commande est passée en ligne. Elle est ferme dès la validation du paiement par carte bancaire, effectué via la plateforme sécurisée Stripe. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail ; elle contient un code d’accès personnel.

La facture est adressée par e-mail sous 48 à 72 heures.

Article 6. Réservation et déroulement du rendez-vous

Pour réserver, le bénéficiaire saisit son code d’accès sur la page de préparation du site, remplit le questionnaire, puis choisit un créneau dans l’agenda en ligne.

Le rendez-vous doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2027. Passé cette date, la prestation est considérée comme consommée et ne peut être ni remboursée ni reportée.

Le rendez-vous peut être reporté une seule fois, à condition de prévenir au moins 48 heures avant le créneau prévu. Une annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou une absence, vaut prestation consommée. En cas de retard, l’échange se termine à l’heure initialement prévue.

Si Jones and Co doit annuler le rendez-vous, un nouveau créneau est proposé au bénéficiaire. S’il n’en trouve aucun qui lui convienne avant le 31 mars 2027, il est remboursé.

Article 7. Bon cadeau

L’acheteur peut offrir la prestation. Il télécharge alors un bon cadeau après le paiement et le remet lui-même au bénéficiaire de son choix. Le bon cadeau est valable jusqu’au 31 mars 2027. Il n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent. La facture est établie au nom de l’acheteur.

Article 8. Droit de rétractation

L’offre étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

Article 9. Engagements des parties

Jones and Co s’engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. Il s’agit d’une obligation de moyens : les recommandations formulées ne garantissent aucun résultat chiffré.

Le bénéficiaire s’engage à fournir des informations exactes dans le questionnaire. Il reste seul responsable de la mise en œuvre des recommandations.

Article 10. Responsabilité

La responsabilité de Jones and Co est limitée au montant payé pour la prestation. En cas de problème technique empêchant la visioconférence, un nouveau créneau est proposé si le problème vient de Jones and Co. Si le problème vient du bénéficiaire, l’article 6 s’applique comme pour une annulation tardive.

Article 11. Propriété intellectuelle

La synthèse est destinée à l’usage interne du bénéficiaire. Jones and Co reste propriétaire de ses méthodes et de ses outils.

Article 12. Données personnelles et intelligence artificielle

Données collectées : identité et coordonnées de l’acheteur et du bénéficiaire, informations sur l’entreprise ou le projet, réponses au questionnaire, informations de réservation.

Finalités : gestion de la commande, préparation et réalisation de la prestation, facturation et, avec l’accord de la personne, prise de contact ultérieure.

Destinataires : Jones and Co uniquement, ainsi que ses prestataires techniques : Stripe (paiement), Google (agenda et visioconférence), l’hébergeur du site et Upmeet, édité par la société VRM (prise de notes, données traitées au sein de l’Union européenne), Calendly (réservation) et Henrri (facturation).

Avec l’accord préalable du bénéficiaire, l’échange peut être transcrit par un outil de prise de notes utilisant l’intelligence artificielle, afin de rédiger la synthèse. Le bénéficiaire peut refuser, sans conséquence sur la prestation. L’enregistrement et la transcription sont supprimés au plus tard 30 jours après l’envoi de la synthèse.

Durées de conservation : 10 ans pour les données de commande et de facturation (obligations comptables) ; 3 ans après le dernier contact pour les réponses au questionnaire.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, qu’elle peut exercer en écrivant à info@jones-and-co.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour en savoir plus : https://www.jones-and-co.com/politique-de-confidentialite/

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.